Pourquoi faut-il payer des cotisations sociales ?

Que vous soyez salarié, employeur, indépendant, commerçant, agriculteur, médecin ou lorsque vous exercez une activité professionnelle en Belgique, vous devez payer des cotisations sociales.

Les modalités de paiement sont différentes en fonction de votre statut.

Découvrez dans cet article pourquoi il est utile de payer les cotisations sociales. Vous apprendrez également quelles sont les catégories de personnes qui doivent les payer. Et aussi pourquoi il est obligatoire de payer ces cotisations.

En plus, nous vous parlerons des exceptions, c’est-à-dire lorsque vous ne devez pas payer les cotisations sociales, mais que vous avez quand même le droit d’en bénéficier. Ainsi, vous saurez si vous êtes indépendant ou que vous avez envie de créer votre entreprise, ou que vous exercez une activité professionnelle complémentaire, si vous avez ou non à payer ces cotisations.

Qui doit payer des cotisations sociales en Belgique ?

Si la sécurité sociale a été mise en place en Belgique par l’arrêté-loi de 1944 au bénéfice des salariés des entreprises, la situation est différente pour les indépendants.

C’est en 1967 qu’un régime de sécurité sociale spécial pour les travailleurs indépendants prend naissance. Le système d’assurance sociale n’a cessé d’évoluer dans notre pays afin de prendre en compte les changements profonds de la société au long des décennies.

Si vous souhaitez connaître plus de détails sur l’assurance sociale en Belgique, n’hésitez pas à lire cet article.

Le système de sécurité sociale mis en place en 1944 se base sur 4 principes fondamentaux dont deux sont particulièrement intéressants pour notre sujet:

• l’assurance obligatoire pour tous les travailleurs;
• la séparation entre les deux régimes: celui des travailleurs salariés et celui des travailleurs indépendants

Nous allons nous pencher dans cet article sur la seconde catégorie: les travailleurs indépendants. En effet, cette catégorie est très vaste et l’évolution de la société ces dernières années ne fait qu’accroître ses rangs. Ces transformations profondes de la société ont pour cause les crises économiques et politiques, mais aussi le chômage, le désengagement des entreprises et l’apparition de nouvelles catégories de travailleurs, notamment ceux travaillant à l’aide des nouvelles technologies.

La création de startup est aussi une tendance de plus en plus lourde aussi bien en Belgique qu’en Europe et dans les pays développés. Ce sont des alternatives au travail “classique” en tant qu’employé qui se fait de plus en plus rare. En même temps la Belgique, comme les autres États Européens, est confrontée à des difficultés du financement de son appareil administratif. Cela a pour résultat la réduction constante du nombre des fonctionnaires. Par conséquent, de plus en plus de personnes doivent “inventer” leur travail en créant des nouvelles activités professionnelles.

En Belgique il y a deux catégories de travailleurs déterminant la Sécurité sociale à laquelle ils sont affiliés:

1. Sécurité sociale des travailleurs salariés

Cela concerne les salariés d’une part, et les employeurs de l’autre part. Les deux parties paient des cotisations calculées proportionnellement au salaire brut.

Dans les deux cas, les cotisations sont prélevées par l’Office national de sécurité sociale (ONSS). Cet organisme est chargé de les répartir dans les différents secteurs (maladie, chômage, pensions, etc.).

2. Sécurité sociale des travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants versent une cotisation sociale trimestrielle. Ils doivent la verser à la caisse d’assurances sociales à laquelle ils sont affiliés. Cette cotisation se calcule en fonction des revenus professionnels nets du travailleur indépendant. L’année de référence est la troisième année civile précédant l’année du payement de la cotisation. Les taux de cotisations varient en fonction du revenu professionnel, mais aussi du statut de l’indépendant. Ainsi, le travailleur indépendant peut l’être à titre principal ou à titre accessoire.

L’organisme qui contrôle les travailleurs indépendants est l’Institut national d’assurances sociales des travailleurs indépendants (INASTI).

3. Les autres catégories n’ayant pas droit à la sécurité sociale

Il y a aussi des personnes qui n’ont ni le statut de salarié, ni de travailleur indépendant. Par conséquent, ils n’ont pas droit à la sécurité sociale. Toutefois, pour cette catégorie un autre système de protection sociale existe: l’aide sociale.

Les personnes qui ne disposent d’aucun revenu ou des revenus très faibles peuvent bénéficier de cette assistance sociale. Il y a plusieurs types d’aide existant en Belgique.

L’aide sociale accordée par le Centre public d’action sociale prend plusieurs formes : revenu d’intégration sociale (RIS), aides en matière de logement, aides en matière de santé, etc. Si vous voulez connaitre tous les aides accordées par le CPAS, voir ici.

Ces aides représentent un droit résiduaire. Il s’ouvre seulement si le bénéficiaire n’a pas le droit à la sécurité sociale. En plus, il y a souvent une enquête menée par l’organisme en fonction du type d’aide sollicité.

Enfin, sachez que depuis le 1er juillet 2014, il y a un régime unifié d’allocations familiales pour travailleurs salariés, indépendants et fonctionnaires en Belgique. Depuis, c’est l’Agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED) qui verse les allocations familiales aux indépendants. Ainsi, cette compétence ne relève plus des caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants comme c’était le cas auparavant.

Le statut des travailleurs indépendants

Pour savoir si vous faites partie de cette catégorie, il faut comprendre le statut social du travailleur indépendant. Ce statut s’applique aux personnes qui exercent une activité professionnelle sans une liaison juridique à un employeur via un contrat de travail. Voici les personnes qui bénéficient de ce statut :

• commerçants (même ceux ambulants) ;
• agriculteurs ;
• professions libérales (médecins, architectes, avocats, infirmiers, etc.) ;
• administrateurs de sociétés, les associés actifs;
• mandataires de sociétés.

Sachez que les personnes aidant un travailleur indépendant dans son activité professionnelle peuvent bénéficier aussi des mêmes droits en terme de sécurité sociale que ceux de l’indépendant. Pour cela, il faut que les deux parties n’aient pas conclu de contrat de travail. Le conjoint qui aide un travailleur indépendant et n’a pas de revenus provenant d’une autre activité professionnelle en bénéficie également.

D’autre part, il existe des personnes qui exercent une activité indépendante à titre accessoire. Elles peuvent obtenir le statut d’indépendant à titre complémentaire. Pour cela il faut remplir une des deux conditions suivantes :

• exercer une autre activité professionnelle pour un employeur (contrat à temps partiel au moins) en même temps que son activité d’indépendant
• en tant qu’indépendant, percevoir un revenu de remplacement au titre d’une activité professionnelle exercée antérieurement comme travailleur salarié ou fonctionnaire.

Pourquoi les cotisations sociales sont-elles obligatoires ?

La Sécurité sociale belge, comme dans la plupart des pays européens, se finance grâce aux cotisations sociales. Aussi bien les employeurs que les travailleurs, salariés ou non-salariés, doivent payer ces cotisations. En plus, la Sécurité sociale bénéficie également des subventions de l’État.

Toutefois, sachez que les cotisations sociales représentent la principale source de financement à hauteur des deux-tiers. Donc, si les cotisations sociales n’étaient pas obligatoires, le système de protection sociale ne pourrait pas exister. En fait, c’est la principale raison de l’obligation de leur paiement.

Le système de protection sociale

D’autre part, il faut savoir qu’un des principes fondamentaux du système de sécurité sociale belge est la solidarité. Ainsi, on ne cotise pas pour soi, mais pour financer un système qui assure une protection sociale globale. Donc, il y a des transferts entre les catégories sociales des différentes populations que ce soient les étudiants, les retraités, les personnes à faibles revenus, les chômeurs, etc.

Même si la sécurité sociale des travailleurs indépendants comprend bien moins de secteurs assurés que celle des salariés, il n’en reste pas moins qu’elle offre une protection sociale à cette catégorie grandissante.

Voici les quatre secteurs couverts par la sécurité sociale des travailleurs indépendants:

• les allocations familiales;
• les pensions;
• l’assurance maladie invalidité;
• l’assurance faillite.

Qui concerne l’obligation de s’affilier auprès d’une caisse d’assurances sociales?

Il y a donc une obligation de s’affilier auprès d’une caisse d’assurance sociale pour les catégories suivantes :

• les sociétés soumises à l’impôt belge des sociétés;
• les sociétés qui sont soumises à l’impôt des non-résidents;
• les travailleurs indépendants (agriculteurs, commerçants, professions libérales, administrateurs de sociétés, etc.);
• les aidants des travailleurs indépendants (voir conditions plus haut);
• les conjoints aidants (ces personnes sont obligatoirement affiliées à la caisse de leur partenaire – mari/cohabitant.)

Personnes exemptées de l’obligation d’affiliation à une caisse d’assurances sociales

Il y a des personnes qui ne sont pas obligées de s’affilier à une caisse d’assurance sociale. Il y a plusieurs catégories qui n’ont pas cette obligation d’affiliation:

• Les travailleurs indépendants, assimilées à des travailleurs salariés par la sécurité sociale. Ainsi, si vous avez un contrat d’entreprise avec une entreprise pour laquelle vous exécutez régulièrement des prestations, vous êtes considéré comme étant lié par un contrat de travail.
• Les associés non actifs des sociétés qui apportent uniquement du capital.
• Les journalistes et les personnes qui ont des droits d’auteur et bénéficient déjà d’un statut social de travailleur salarié.
• Les aidants qui ont le statut d’étudiant et qui bénéficient des allocations familiales.
• Les jeunes aidants célibataires jusqu’au 1er janvier de l’année de leur 20-ème anniversaire.
• Les aidants qui ne travaillent pas régulièrement et totalisent moins de 90 jours par an.
• Les mandataires non rémunérés bénéficiant d’une pension (non-assujettis à la loi sur les assurances).

Combien de cotisations sociales doivent payer les travailleurs indépendants ?

Les cotisations sociales qui doivent être payées par les travailleurs indépendants varient en fonction de plusieurs paramètres:

• leur statut social (travailleur indépendant en activité principale, en activité complémentaire, conjoint aidant, retraités, etc.)
• le total des revenus issus de l’activité indépendante (il y a des paliers de revenus pour chaque catégorie d’indépendant),
• s’il y a des enfants à charge ou non,
• caractéristiques de l’activité (début d’activité, réduction de l’activité, etc.)

Si vous avez envie de commencer une activité indépendante et que vous voulez connaître les montants de ces cotisations, il n’est pas facile de les trouver. Étudiez ici le barème établi par l’INASTI sur la base de la note envoyée aux caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants de janvier 2019.

Vous aurez ainsi une idée sur le montant des cotisations que vous devriez payer en fonction des revenus attendus de votre activité. D’autre part, sachez qu’au départ, les cotisations s’établissent de manière provisoire jusqu’à la fin de la troisième année civile complète. C’est seulement après cette 3-ème année que vous payerez des cotisations calculées en fonction des revenus réels réalisés pendant ces 3 années.

Exemple concret

Par exemple, pour un travailleur indépendant qui a débuté et se déclare comme tel en activité principale, il devra payer 709,68€ par trimestre.  Toutefois, il existe des seuils supplémentaires pour les primostarters pendant les 4 premiers trimestres de cotisations. Ainsi, pour un revenu professionnel estimé de l’année de cotisation qui ne dépasse pas 7.150,87€, la cotisation est de 366,48€. Pour savoir exactement le montant des cotisations que vous devriez payer, il vaut mieux s’adresser directement à la caisse d’assurance sociale que vous visez. Cependant, nous vous conseillons de lire les autres articles à ce sujet sur notre site pour apprendre davantage sur les cotisations sociales et même trouver un Comparatif des frais de gestion des caisses d’assurances sociales.

Enfin, le montant que vous allez retrouver dans le barème de l’INASTI se paye trimestriellement.

Sachez qu’à ces cotisations sociales s’ajoutent les frais de gestion qui varient d’une caisse d’assurance à l’autre.

D’autre part, lorsqu’un travailleur indépendant se trouve dans une situation difficile, il a la possibilité de demander à sa caisse d’assurances sociales une dispense totale ou partielle de versement de cotisations. S’il dépend de la caisse nationale auxiliaire il devra en faire la demande à cette dernière. Le dossier sera transmis à la Commission des Dispenses de Cotisations qui prendra sa décision en fonction du dossier et des éléments fournis.

Conclusion

Vous l’aurez compris, nous payons des cotisations sociales pour pouvoir bénéficier des avantages du système de sécurité sociale. Si en tant que salarié, les personnes ne se posent pas la question car les cotisations sociales se prélèvent directement sur leur salaire brut, ce n’est pas la même chose pour les indépendants.

En effet, les cotisations sociales ne représentent pour les indépendants que des obligations légales qu’ils doivent payer. Éviter des sanctions, souvent pécuniaires, est souvent une raison suffisante pour un travailleur indépendant pour s’affilier à une assurance sociale.

Enfin sachez que payer ces cotisations vous offre des avantages: bénéficier d’une assurance santé de base, des prestations du régime de l’incapacité de travail et d’invalidité, de plusieurs types d’allocation (de maternité, d’aidant proche, etc.).