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Pourquoi s’affilier à une caisse d’assurance sociale ?

Publié le 03/01/2023

Assurance sociale, sécurité sociale, assurance maladie… que cachent ces termes un peu compliqués? Et, une fois que l’on commence à comprendre ce qu’ils veulent dire, faut-il s’y affilier ? Et surtout… pourquoi ?

Voyons ensemble des éléments de réponse pour y voir plus clair…

L’assurance sociale : une longue histoire…

Il est sans doute utile de faire un énorme saut dans le passé. Ainsi, nous comprendrons mieux d’où vient ce concept moderne d’assurance sociale. Car il est l’aboutissement juridique et sociétal d’une impulsion empathique, d’un sentiment profond. C’est un mode de pensée altruiste qui fait en quelque sorte notre humanité, n’en déplaise aux éternels pessimistes : la solidarité.

Lorsque les sociétés humaines ont commencé à s’organiser, c’était avant tout parce la collaboration entre individus rendait la vie – disons plutôt la survie – beaucoup plus facile. La compétition (que nous connaissons maintenant) est venue beaucoup plus tard. Pour tout dire : l’exclusion du groupe, de la tribu, condamnait rapidement l’ostracisé/e à succomber à la faim, la maladie, les blessures.

En effet, toutes les actions du quotidien relevaient de l’exploit physique et d’une endurance que peu d’entre nous seraient capables d’accomplir aujourd’hui:

  • trouver et aménager un refuge pour se protéger des intempéries
  • chasser des animaux, les dépecer, préparer et stocker la viande
  • mettre au monde des enfants, les nourrir, leur enseigner des techniques
  • collecter des baies ou des coquillages, pêcher,
  • tester des plantes pour concocter des tisanes, cataplasmes et améliorer l’état de santé des personnes affaiblies ou malades…

Il est clair que de nombreuses tâches devaient être accomplies, organisées et réparties. De cette façon le groupe pouvait survivre face aux défis énormes que la vie en plein air face aux éléments et aux animaux sauvages, et bien souvent en période glaciaire, posait à nos ancêtres.

Une complexité du « travail » exponentielle

Petit à petit, le concept moderne de « travail » en tant qu’activité intrinsèque à notre vie quotidienne, à notre propre humanité, s’est imposée comme un modèle durable et particulièrement efficace. Sans cette segmentation des activités, sans les progrès réalisés par des millions d’individus sur des millions d’années, nous n’en serions pas là aujourd’hui : à conquérir la lune et à dérégler le climat de la planète avec une population totale de presque 8 milliards de personnes.

Ces activités de « survie organisée en groupe  » ont entraîné la découverte et l’amélioration de technologies. En favorisant l’émergence de métiers. Certains se sont ainsi spécialisées dans la chasse, la poterie, la pêche, la cuisine, le chamanisme, l’agriculture, la guerre, l’administration…

Toutefois nous n’allons pas ici exposer un historique de la préhistoire à nos jours : ce serait bien trop long. Ainsi nous parlons bien d’habitudes de vie et de travail qui se sont développées et affinées au cours de l’histoire et n’ont finalement pas été remises en question pendant des milliers d’années.

L’asservissement de nombreux travailleurs

Mais ce qu’il faut retenir, c’est qu’avec l’invention de l’agriculture au Néolithique que l’on fixe habituellement à il y a environ 10.000 ans, la complexité des sociétés humaines est allée croissant, de façon quasi-exponentielle. Ce n’est qu’au deuxième millénaire avant Jésus-Christ que le roi perse Hammurabi innove considérablement en instituant le premier code légal organisant de façon systématique les rapports entre les sujets du royaume.

Ainsi avec l’ascension des empires de l’Antiquité, puis des monarchies mercantilistes européennes, l’esclavage (le Code Noir dans la France de Louis XIV, par exemple) et le servage ont longtemps mobilisé le travail d’une large partie de la population humaine. Le travail mettait ainsi en relation une classe dominante minoritaire s’appuyant sur un régime politique et sociétal conforme à l’exploitation d’une autre partie de la population largement majoritaire, précarisée et ne bénéficiant pas ou peu d’éducation.

La complexification du travail entraînait une iniquité… insupportable.

Un déséquilibre dans la relation de travail

Ainsi, de la nécessaire collaboration pour la survie du groupe, nous sommes passés à une véritable « déshumanisation » des relations de travail touchant une grande partie de l’humanité, avec l’augmentation de la population et de la complexité des civilisations, de leur système politique et légal.

Si le siècle des Lumières a favorisé l’essor de nouvelles idées philosophiques et notamment de l’émancipation des esclaves ou l’égalité entre tous les citoyens, il a également jeté les bases du capitalisme et du socialisme. Ces idéologies ont mis du temps a germer et à se concrétiser, temps pendant lequel la solidarité entre travailleurs n’avait, pour ainsi dire, pas d’existence. Qui plus est, l’employeur jouissait toujours d’une autorité et d’un pouvoir pratiquement absolus sur ses employés.

Mais un événement particulièrement disruptif a entraîné une longue lutte sociale dans de nombreux pays européens. Puis un renversement majeur dans l’équilibre des forces en présence depuis des milliers d’années dans les relations de travail.

Une véritable révolution.

La révolution industrielle

À la fin du XVIIIème siècle, l’introduction de la machine à vapeur et les progrès phénoménaux de l’industrie textile au Royaume-Uni entraînent la révolte des Luddites. C’est le début historique de l’éveil d’une conscience de « classe ».

Petit à petit, le sentiment d’injustice gagne les esprits de nombreux ouvriers en Europe qui se sentent exploités et bafoués. Obligés de quitter les campagnes et la paysannerie, ils s’entassent dans des quartiers insalubres. Beaucoup sombrent dans la pauvreté et demandent que leur situation s’améliore. Le manque de sécurité au travail, l’introduction de la production à la chaîne ne feront qu’amplifier cette colère dans bien des pays. Cela entraîne des grèves et une remise en cause des relations de travail.

Certes, ces mouvements sociaux furent souvent matés dans la violence et parfois dans le sang par les autorités. Mais il n’en reste pas moins que le XIXème siècle sera marqué par ces conflits sociaux d’une ampleur inégalée.

L’organisation de la solidarité

Face à la répression des États, les travailleurs s’organisent pour faire face aux accidents du travail qui interviennent et brisent des vies et des familles. Devant ces drames qui se multiplient, certains ouvriers, des patrons ou bourgeois philanthropes, mettent en place des caisses de secours mutuel. L’idée est de pouvoir, grâce à de petites contributions des ouvriers eux-mêmes, aider celles et ceux qui auraient un accident du travail. Néanmoins, le faible nombre de leurs cotisants et leur gestion insuffisante les rendent inefficaces et elles ne peuvent pas proposer de garanties sérieuses.

Ainsi apparaît la nécessité pour l’État d’intervenir (c’est un véritable changement idéologique) et c’est en Allemagne que le chancelier Otto von Bismarck décide d’organiser cette aide. Le gouvernement prussien crée ainsi le premier système d’assurance sociale obligatoire entre 1883 et 1889. Bismarck cherchait ironiquement à désamorcer l’ascension dangereuse de la pensée socialiste et du syndicalisme. Cependant il institue un système qui depuis a fait école, étant adopté par les pays modernes.

Mais qu’en est-il en Belgique ?

L’émergence de l’assurance sociale en Belgique

Ce modèle allemand – obligatoire – ne recueille pas le même enthousiasme en Belgique. On préfère laisser le choix aux personnes qui optent librement de s’affilier ou pas à ces « mutuelles ».

Cependant l’État soutient ces caisses grâce à des subsides dès 1898. En 1900, une loi sur l’assurance vieillesse est votée. Elle permet de créer un système de pensions libres mais subventionné par l’État.

Vers la fin du XIXème siècle, des caisses de chômage sont créées. Elles prennent en charge la chute de revenus suite à une perte d’emploi. Toutefois il s’avère que ce système ne fonctionne pas. En effet les ouvriers négligent de prévoir ces risques et de cotiser. En conséquence, le royaume doit donc mettre en place les assurances sociales obligatoires.

Les lois se succèdent. En 1903, ce sont les accidents du travail. Puis en 1911 l’assurance vieillesse et décès qui sont obligatoires. L’accession des socialistes au gouvernement grâce au suffrage universel accélèrent le mouvement. Les cotisations sociales deviennent obligatoires, financées par patrons et travailleurs. En 1925, c’est l’indemnisation des maladies professionnelles. En 1930, création des allocations familiales. Plus tard, en 1936, instauration des congés payés.

La sécurité sociale moderne en Belgique

Le système tel que nous le connaissons actuellement est créé grâce à l’arrêté-loi de 1944. L’idée des partenaires sociaux est d’instaurer la paix sociale autour d’un système pérenne. Tous les salariés doivent être obligatoirement assurés. Les cotisations sont centralisées par l’actuel ONSS (Office National de Sécurité Sociale) et les prestations sont supérieures à celles précédant la guerre.

La période de croissance économique d’après-guerre, surnommée les trente glorieuse, va voir l’augmentation du salariat. L’assurance sociale se finance sans difficultés. Elle permet d’améliorer les conditions de vie. Le modèle est un tel succès que les travailleurs non salariés le voudront également. L’année 1967 voit donc la création du régime de sécurité sociale pour les indépendants.

Ces rappels historiques nous permettent de comprendre tout le contexte. Maintenant soyons un peu plus concrets.

Quel est le rôle d’une caisse d’assurance sociale?

Le rôle d’une caisse d’assurance sociale est de percevoir des cotisations de ses affiliés et de les aider en cas de « problème ». Les travailleurs et travailleuses concernées paient une somme tous les mois. De même que leur employeur, selon les dispositions légales.

Ensuite, en cas de réalisation du ou des risques pour lesquels les assurés ont cotisé, ils ou elles reçoivent une « prestation ». C’est une somme d’argent distribuée en une ou plusieurs fois et qui pallie à la chute de revenus consécutive à la réalisation du risque.

On peut donc envisager plusieurs « risques » : perte d’emploi, maladie, décès, accident du travail… Ces cotisations diminuent d’autant le revenu du travail individuel. Mais elles répartissent le coût des risques sur une grande population de travailleurs. Les statistiques sont donc particulièrement importantes dans l’évaluation du montant des cotisations.

En Belgique, chaque citoyen doit être normalement couvert par l’assurance sociale obligatoire soins de santé et indemnités.

Pourquoi s’affilier à l’assurance sociale ?

La vie est, par définition, relativement imprévisible. La situation de travail est, on l’a vu, plutôt commune pour chacun d’entre nous. Certains métiers plus dangereux comportent plus de risques que d’autres. Un accident du travail peut ainsi totalement empêcher un travailleur de continuer. La perte de revenus peut entraîner de sérieuses difficultés pour lui-même ou sa famille.

Malgré les progrès considérables en matière de santé et de sécurité, une attitude raisonnable est de faire confiance au « groupe ». De façon très similaire aux temps préhistoriques que nous avons abordés, mieux vaut donc compter sur les autres. Mieux vaut collaborer, s’entraider, pour combattre l’adversité.

C’est aussi simple que cela.

S’affilier à une assurance sociale, c’est donc s’assurer qu’en cas de sérieux problème, on ne sera pas seul/e. C’est une attitude rationnelle, raisonnable : mettre un peu d’argent de côté, même si on ne le touchera pas soi-même directement. Par contre, si le risque se réalise, on pourra profiter de l’aide de l’ensemble des cotisations des autres affiliés.

L’assurance obligatoire permet le remboursement des soins de santé (médecin, ophtalmologiste, dentiste…). En cas de maladie, d’accident du travail entraînant une incapacité, une maternité, etc. des indemnités sont versées aux assurés.

Une belle réalisation concrète de la solidarité, n’est-ce pas ?

La sécurité sociale obligatoire des travailleurs indépendants

Elle comprend 4 secteurs d’assurance :

  1. pensions
  2. invalidité
  3. allocations familiales
  4. faillite

Tous les trois mois, les indépendants versent leur cotisation de sécurité sociale à la caisse d’assurance sociale à laquelle ils se sont affiliés. Elle se calcule sur les revenus professionnels nets obtenus pendant la troisième année civile précédant l’année de paiement de ladite cotisation. En fonction du revenu et du statut particulier de l’indépendant, les cotisations voient leur taux varier. L’État subventionne le système pour qu’il reste stable et réduit les éventuels déficits.

Si vous prévoyez une baisse de vos activités et donc de vos revenus, vous pouvez demander une baisse des cotisations. Si vous débutez en tant qu’indépendant/e, la cotisation trimestrielle est forfaitaire.

L’assurance complémentaire, la CAAMI

En Belgique, des mutualités ou mutuelles permettent d’augmenter le pourcentage de remboursement et les avantages de l’assurance obligatoire. On peut ainsi obtenir plus d’argent pour des lunettes, des prothèses dentaires ou auditives, etc. Elles sont financées par des cotisations supplémentaires et volontaires.

Pour celles et ceux qui ne souhaitent pas souscrire une assurance complémentaire, il est possible de recourir à la CAAMI. La Caisse Auxiliaire d’Assurance Maladie-Validité est une institution publique de sécurité sociale qui « assume toutes les prestations de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, tout comme les mutuelles ». Elle est ouverte à toute personne qui fait appel à ses services. S’y inscrire est gratuit.

Formation Gestion de base

  • 6 Modules : 128 pages
  • Durée d’étude : +/- 30 jours
  • Type d’attestation : Certificat de gestion de base (via jury central)
  • Prix : 147€
  • Condition d’accès : Belgique

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