Politique relative à la vie privée & au traitement des données personnelles

 

Version Mai 2018

La présente politique de confidentialité (« privacy policy ») définit et informe les visiteurs et les clients (éventuels et réels), ci-après les « visiteurs » de la manière dont la SPRL Entreprenant, ci-après « Entreprenant » utilise et protège les informations qui lui sont transmises et, plus particulièrement mais sans être exclusif, lorsque le visiteur utilise le présent site accessible via le lien suivant : https://www.entreprenant.be/, ci-après « le site »,  ou lorsque le visiteur fait appel ou recourt aux services et produits proposés par Entreprenant.

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Entreprenant, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent le visiteur dès sa mise en ligne. Le visiteur est, par conséquent, invité à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité, ainsi que les règles en matière d’utilisation des cookies (insérer un lien vers la politique) afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il est possible de visiter le site sans communiquer aucune information personnelle. En toute hypothèse, le visiteur n’est, d’aucune manière, tenu de transmettre ses informations à Entreprenant.

Cependant, dans certaines situations d’absence de transmission des informations, il est possible que le visiteur ne puisse pas bénéficier des services demandés.  En effet, afin de faire bénéficiez le visiteur des services proposés par Entreprenant, ce dernier peut être amené, dans certains cas, à vous demander de renseigner votre (vos) nom(s), prénom(s), adresses (e-mail et postale), ci-après les « informations personnelles ». En transmettant ces informations, le visiteur accepte expressément qu’elles soient traitées par Entreprenant, aux fins indiquées au point 2 repris ci-après ainsi qu’aux fins rappelées au moment de chaque demande.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 avril 2016, Entreprenant vous informe des points suivants :

1.     Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est

SPRL Entreprenant, rue du Congo, Ochamps 64 à 6890 Libin

Tél. + 32 (0) 493 45 31 25

E-mail. info@entreprenant.be

Le responsable de traitement veille à l’exactitude et à la pertinence des données personnelles recueillies et traitées. Outre ce qui précède, il veille à ce qu’elles soient conformes à la réglementation applicable et à la présente politique de confidentialité.

2.     Données collectées

Entreprenant collecte les données personnelles suivantes :

Langue d’usage, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro(s) de téléphone fixe et/ou portable, navigateur internet utilisé, mode de navigation utilisé (PC ou mobile).

Dans certaines situations, le compte bancaire et/ou le numéro de TVA peuvent être collectés pour les clients particuliers et/ou professionnels.

3.     Finalités du traitement

Entreprenant est susceptible de traiter les informations personnelles transmises en vue des objectifs suivants :

  • envoi de la newsletter électronique au visiteur d’Entreprenant;
  • fournir les informations ou les services demandés par l’utilisateur (par présence sur les sites d’exploitation, par e-mail, par téléphone ou par courrier postal) et adaptés à celui-ci, et plus particulièrement :
  • le traitement et le suivi des demandes de prix et/ou d’informations effectuées auprès d’Entreprenant ;
  • la présentation des services proposés et fournis par Entreprenant;
  • les statistiques de visites du site web d’Entreprenant;
  • les informations susceptibles d’intéresser le visiteur et en provenance des partenaires commerciaux d’Entreprenant ;
  • recueillir des informations permettant à Entreprenant d’améliorer le site, les produits et services (notamment par le biais de cookies) ;
  • à Google Analytics, par l’intermédiaire de cookies, tels que repris ci-après ;
  • permettre au client d’accéder aux services d’Entreprenant dans les meilleures conditions possibles ;
  • permettre au visiteur d’accéder aux infrastructures d’Entreprenant dans les meilleures conditions possibles ;
  • gérer les contrats conclus entre le client et Entreprenant au regard de ses obligations légales et contractuelles ;
  • transmettre les données à des partenaires publicitaires en vue de permettre au visiter de bénéficier d’offres sur mesure en lien avec ses centres d’intérêts.

4.     Destinataires

Entreprenant est le destinataire principal des informations personnelles communiquées.

Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou anonymisée, peuvent être transmises à des tiers :  sous-traitants, prestataires de services externes ou partenaires commerciaux et publicitaires auxquels Entreprenant fait appel dans le cadre de ses obligations légales ou contractuelles ou dans le cadre de la réalisation de son objet social, et ce, en vue d’assurer un service complet et adéquat au visiteur et/ou au client.

5.     Durée de conservation

Les informations personnelles sont conservées par Entreprenant uniquement pour le temps correspondant aux finalités de la collecte telles que reprises ci-avant. En tout état de cause, sauf autre délai de conservation imposé par une obligation légale ou contractuelle, la conservation des données n’excédera pas 10 ans.

6.     Droits du visiteur

Le visiteur bénéficie des droits suivants, conformément au règlement européen précité :

·       Droit d’accès et de communication des données

Le visiteur a le droit d’accéder et de consulter les données personnelles qui le concernent, conservées par Entreprenant. Le visiteur peut également prendre connaissance de la manière dont Entreprenant les a obtenues ainsi que les personnes à qui elles sont communiquées.

Compte tenu de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Entreprenant, la demande d’accès et de consultation des données formulées par le visiteur sera traitée sous réserve d’aborder la preuve de son identité, notamment par la production d’une copie électronique ou papier (accompagnée d’une signature) de sa carte d’identité au cours de la période de validité de celle-ci. La demande est, dans tous le cas, gratuite pour le visiteur.

Entreprenant peut cependant s’opposer aux demandes manifestement abusives (par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique, par exemple).

·       Droit de rectification des données

Le règlement européen permet au visiteur de demander la rectification, la mise à jour ou encore l’effacement des données qui le concernent et qui peuvent s’avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

·       Droit d’opposition

Le visiteur a le droit de s’opposer au traitement des données dans les deux situations suivantes :  

  • lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou
  • lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

·       Droit à l’effacement

Le visiteur a le droit de demander et d’obtenir l’effacement des données qui le concernent détenues par Entreprenant.

Entreprenant accédera à la demande du visiteur si :

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • le traitement des données reposait exclusivement sur le consentement du visiteur et que celui-ci retire son consentement ;
  • le visiteur s’oppose, pour des raisons fondées, au traitement.

En tout état de cause, la demande d’effacement peut être refusée par Entreprenant si la demande est nécessaire pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour le respect d’une obligation légale ou contractuelle dans le chef d’Entreprenant.

·       Droit à la portabilité des données

Le visiteur peut demander à ce que ses données personnelles soient transmises à un responsable de traitement identique à Entreprenant. Le visiteur peut, dès lors, demander à Entreprenant que les données lui soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

·       Modalités d’exercice des droits

Les droits précités peuvent être exercés par envoi d’un courrier postal à l’adresse d’Entreprenant ou par transmission d’un courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@entreprenant.be.

7.     Délais de réponse

Entreprenant accédera à la demande du visiteur par réponse formulée sur base d’un mode identique à celui utilisé pour l’exercice de son droit par le visiteur.

Entreprenant s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition, d’effacement ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable et en tout état de cause, dans un délai maximum d’1 mois à compter de la réception de votre demande.

En fonction de la complexité de la demande, le délai de réponse peut être porté à 3 mois et ce, conformément au règlement européen applicable.

8.     Personnes habilitées à consulter les données à caractère personnel

Seul les membres du personnel et les gérants de Entreprenant sont autorisés à consulter les données à caractère personnel et ce, à l’exception de l’application du point 4 qui précède. Ces personnes ont raisonnablement besoin des données en raison des tâches et missions qui leur sont confiées ou des nécessités liées à l’activité de Entreprenant.

9.     Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

Entreprenant informe, par ailleurs, le visiteur qu’il recourt à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données communiquées. Ces prestataires sont situés au sein de l’Union Européenne.

Entreprenant s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par les prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

10.   Plainte auprès de l’autorité compétente

Entreprenant forme le vœu que toute difficulté éventuelle liée au traitement des données personnelles se résolve par la voie du dialogue. Cependant, si cela ne peut être le cas, le visiteur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.

L’Autorité de protection des données est située rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, elle est joignable par téléphone au +32 2 274 48 00 ou par e-mail à l’adresse contact@apd-gba.be. 

 

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