Comment calculer les cotisations sociales en Belgique ?

En Belgique, les cotisations sociales se calculent en pourcentage sur la base du salaire brut pour les salariés et sur une base forfaitaire ou revenus effectifs pour les indépendants et autres catégories comme les étudiants employés qui y sont assimilés.

Le législateur a souhaité répartir le paiement sur les deux parties au contrat de travail: l’employeur et l’employé. Pour ce qui est de la première catégorie, une partie de ces cotisations incombe à l’employeur et ces contributions spécifiques s’appellent cotisations patronales. L’autre partie est à la charge du salarié.

Ces contributions donnent droit au salarié, aux indépendants ou aux ayant-droits à des prestations sociales en cas de maladie, de perte d’emploi ou d’accident du travail, mais aussi à une pension. Elles constituent la fondation des assurances sociales qui ont façonné au cours du temps le modèle social belge. Elles ont établi la paix sociale et facilité les conditions de progrès et de bien-être de la population.

Dans cet article, nous allons surtout détailler les cotisations sociales des travailleurs indépendants, mais en expliquant également les principes de fonctionnement et de répartition du paiement de l’assurance sociale qui pèse sur les autres acteurs plus classiques du marché du travail.

Quel est le montant des cotisations sociales?

Comme vous l’aurez compris, il existe plusieurs catégories de travailleurs en Belgique et les cotisations sociales varient selon leurs caractéristiques:

1. Cotisations sociales pour les travailleurs salariés

Les taux des cotisations payées par les employeurs ne sont pas si faciles à calculer. Toutefois les reformes de 2015 ont instauré un pourcentage de cotisation globalisé. Dans une certaine mesure, cela a simplifié leur calcul. Néanmoins, il y a beaucoup de cas particuliers que nous n’allons pas développer ici.

Dans tous les cas, sachez qu’il y a 2 types de cotisations sociales :

• les cotisations sociales ordinaires, réunissant les cotisations personnelles et patronales
• les cotisations spéciales.

Dans le secteur privé, les cotisations personnelles représentent 13,07% de la rémunération brute du salarié. Pour les salaires plus faibles les cotisations peuvent être moindres.

La cotisation patronale s’élève à un taux de 25% dans ce même secteur, alors que pour le secteur non-marchand privé, le pourcentage est d’environ 32%.

Dans le secteur public, ces cotisations sont bien moins élevées, mais sont payées par l’employeur lui-même aux membres de son personnel.

La cotisation spéciale à la charge du salarié s’établit en fonction de ses revenus et de la situation familiale de celui-ci. C’est l’employeur qui prélève mensuellement une partie de cette contribution et la verse à l’ONSS, l’Office National de la Sécurité Sociale.

Pour tous les détails à ce sujet, vous pouvez aller voir sur le site securitesociale.be de l’ONSS.

Pour tous les détails sur les cotisations sociales et les cas spéciaux, cet article détaillé est également très intéressant à consulter et analyser.

2. Cotisations sociales pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants doivent verser également une cotisation globale d’assurance sociale. Si elle sert à financer les assurances maladie, pensions, invalidité et faillite et les allocations familiales, à la différence des cotisations des salariés, les indépendants ne cotisent pas pour le chômage. C’est bien normal, puisqu’ils ne peuvent pas en bénéficier non plus.

Comment se calculent les cotisations sociales ?

Si vous êtes travailleur indépendant, les cotisations sociales représentent un pourcentage de votre revenu réalisé pendant une année complète. Il faut faire la différence entre les revenus bruts et les revenus imposables. Pour calculer le revenu imposable il faut enlever de vos revenus professionnels les frais professionnels. Sachez que les cotisations sociales font partie de ces frais.

En début d’activité, les indépendants paient des cotisations provisoires sur une base forfaitaire. Ensuite elles sont calculées en fonction des revenus effectifs et payées selon un échéancier trimestriel.

Depuis 2015, les cotisations définitives ont comme base de calcul les revenus professionnels de l’année en cours. Toutefois au moment de leur versement, les revenus ne sont pas encore connus et la caisse d’assurances sociales établit des cotisations provisoires en fonction des revenus professionnels nets réalisés durant l’année de référence (n-3). Elles vont devenir des cotisations définitives dès que votre caisse d’assurances sociales aura reçu le montant de vos revenus des services fiscaux.

Si vous êtes travailleur indépendant, sachez que vous avez la possibilité de verser des cotisations plus grandes si vous estimez réaliser plus de revenus et que vous ne voulez pas les payer par la suite.

Quel est le taux des cotisations sociales ?

Comme nous l’avons vu dans la section précédente, ce taux varie en fonction de la catégorie de travailleur: avec un contrat de travail (donc salarié) ou indépendant.

En plus, le taux diffère au sein de chaque catégorie en fonction de plusieurs paramètres.

Nous avons traité les cotisations sociales payées par les salariés et les employeurs pour les personnes disposant d’un contrat de travail ou assimilé. Voyons maintenant quelles sont les cotisations sociales des travailleurs indépendants.

À combien s’élèvent les cotisations sociales des indépendants en Belgique ?

L’organisme compétent pour les travailleurs indépendants en Belgique est l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).

Le taux des cotisations sociales varie en fonction de la catégorie de cotisation et du revenu.

L’INASTI établit un barème pour les cotisations sociales en fonction de ces paramètres. Ainsi, pour 2019, les catégories sont les suivantes:

1. Travailleurs indépendants en activité principale.

Une distinction se fait entre les cotisations provisoires et les définitives.

En 2022, les cotisations trimestrielles en début d’activité sont de 783,18 €. Pour ceux qui ont plus de 3 ans d’activité.

Il y a aussi une cotisation réduite qui s’applique sur la base d’éléments objectifs et sur demande.

Les primostarters ont aussi des cotisations différentes pendant les 4 premiers trimestres, de minimum 463,66 €.

2. Conjoints aidants des travailleurs indépendants

Le conjoint aidant est non seulement celui qui est marié au travailleur indépendant, mais aussi celui lié par une déclaration de cohabitation légale.

Pour bénéficier de ce statut, voici les conditions à remplir :

• aider effectivement dans l’activité du partenaire indépendant (régulièrement ou au moins 90 jours par an)
• ne pas avoir de revenus personnels d’une activité salariée ou en tant que fonctionnaire ni de revenus de remplacement ouvrant des droits en matière de sécurité sociale
• ne pas avoir de revenus personnels supérieurs à 3.000 € par an d’une activité professionnelle indépendante (les frais professionnels sont pris en considération)

En plus, si vous êtes conjoint aidant, vous devez être assujetti/e au statut social des indépendants et vous affilier à la même caisse d’assurances sociales que votre partenaire indépendant.

Il y a deux statuts pour les conjoints aidants:

1. mini-statut: qui couvre le conjoint aidant en matière d’assurance maladie-invalidité, indemnités et maternité.
2. maxi-statut: statut complet qui ouvre les même droits que les indépendants à titre principal. Donc, le conjoint bénéficie aussi des allocations familiales, pension, soins de santé et incapacité de travail. Seule exception: la faillite.

Toutefois, sachez que depuis le 1er juillet 2005, le maxi-statut est obligatoire sauf pour les personnes nées avant 1956.

Si vous êtes conjoint aidant, pour connaître tous les détails lisez cet article disponible sur le site de l’INASTI.

3. Travailleurs indépendants en activité complémentaire

En début d’activité, les cotisations trimestrielles provisoires et jusqu’à la fin de la troisième année civile sont de 78,51 €. Après la 3ème année, le taux varie entre 14,16 %  et 20,50 %. Toutefois, pour des revenus en-dessous de 1.531,99 €, vous ne devez payer aucune cotisation. Il y a aussi la possibilité de réduire vos cotisations sur demande si vous avez des éléments objectifs et si vous en faites la demande.

Pour les cotisations définitives, le taux et les seuils sont les mêmes. Il y a un minimum de 78,51 € à verser pour les revenus supérieurs à 1.531,99 €. Un seuil maximum des cotisations de 4.067,20 € est également fixé.

4. Personnes admises en activité complémentaire par extension (les personnes qui invoquent l’article 37 RGS)

Ce statut mystérieux s’applique si vous êtes salarié du privé ou employé de l’Etat en plus de votre activité d’indépendant. Il s’applique également si vous percevez un revenu de remplacement issu d’une autre activité professionnelle du même type (salarié ou fonctionnaire), qui n’est plus exercée.

Pour plus de détails et des exemples voir ici.

Pour cette catégorie, les montants des cotisations sont similaires à la catégorie précédente.

5. Etudiant-indépendant

Pour les étudiants en début d’activité et jusqu’à la fin de la 3ème année les cotisations sociales sont de 78,51 €. Après les 3 ans, pour des revenus en-dessous de 6.923,69 € il n’y a pas de cotisations à payer. Par contre, au-dessus le taux est similaire aux autres catégories, mais les seuils des revenus sont différents.

Pour les cotisations définitives en dessous du montant cité plus haut, il n’y a pas d’autres cotisations à payer. Le maximum à verser s’élève à 354,84 €.

6. Des indépendants bénéficiant d’une pension

Il y a plusieurs catégories d’indépendants bénéficiant d’une pension:

• exclusivement d’une pension de survie avant 65 ans
• d’une pension de retraite anticipée

7. Indépendants ayant atteint l’âge de la pension

Dans cette catégorie, on retrouve aussi plusieurs cas avec des taux différents de contribution:

• des personnes qui ne bénéficient pas d’une pension
• d’autres bénéficiant d’une pension de retraite et survie
• ayant une pension de survie exclusivement
• conjoint du bénéficiaire d’une pension de retraite au taux ménage

Les enfants à charge sont pris en compte également dans ces sous-catégories.

Pour voir tous les détails et les cotisations du barème établi par l’INASTI, voir le fichier pdf que vous pouvez télécharger ici.

Choses importantes à retenir pour les cotisations des travailleurs indépendants

Tout ce que vous venez de lire peut vous sembler compliqué. Pourtant, cela ne l’est pas forcément si vous prenez le temps de comprendre le mécanisme afin de savoir dans quelle catégorie vous vous encadrez.

Voici les choses à retenir:

Vous avez le choix du montant

Eh oui, c’est le grand avantage de la réforme du calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Vous pouvez adapter vos versements en fonction de l’évolution de votre situation financière durant l’année en cours.

Ainsi, vous avez 3 choix et vous pouvez opter pour celui qui est celui qui vous arrange le plus:

• vous pouvez payer le montant des cotisations proposé par votre caisse d’assurance sur la base du barème;
• si vous estimez que vous aurez plus de revenus et que vous préférez payer en avance plutôt que lors de la régularisation, alors vous pouvez payer un montant supérieur;
• si vous avez des difficultés financière ou si vous estimez que vous aurez bien moins des revenus et que vous avez des éléments qui soutiennent votre état, alors vous pouvez demander une réduction des cotisations. Elle sera examinée par votre caisse qui vous accordera ces réductions pour des raisons justifiées. Ces raisons peuvent être la réduction importante du volume d’activité, une hospitalisation, une incapacité temporaire de travail, la faillite d’un client, etc. Toutefois sachez que si vous demandez cette réduction et qu’elle vous ait accordée vous devez tenir informée votre caisse. Sinon, vous risquez de payer des majorations sur le supplément à payer lors du décompte. Par contre, si vous avez informez votre caisse dès que vous réalisez que la situation annoncée n’a pas entraîné la baisse significative de vos revenus, alors vous diminuez ce risque.

Cotisations sociales à payer en deux temps:

En effet, vous payez d’abord les cotisations provisoires, puis les définitives.

Vous recevrez donc un décompte de rectification avec le supplément à payer ou si vous avez payé des sommes indûment – en trop – la somme correspondante vous sera remboursée. Logique.

Par exemple, pour 2019, cette rectification ne pourra pas intervenir avant 2021 car c’est le délai nécessaire à l’administration fiscale pour traiter votre déclaration de revenus.

Les cotisations sociales changent en fonction de l’ancienneté de l’activité:

En effet, pendant les trois premières années d’activité, vous bénéficiez des cotisations sociales réduites.

Cotisations sociales – seuils minimum et maximum:

Pour toutes les catégories des travailleurs indépendants il y a un seuil minimum de cotisation trimestrielle maximum et un seuil maximum.

Voici les montants pour 2019 (la mise à jour pour 2023 arrivera bientôt), classés par catégorie:

• Travailleurs indépendants en activité principale: minimum – 709,68 € et maximum – 4.067,20 €. Pour les primostarters – 366,48 €;
• Travailleurs indépendants en activité complémentaire: minimum – 78,51 € et maximum – 4.067,20 €;
• Conjoints aidants: pour le maxi-statut le seuil minimum à payer est de 311,76 € et le maximum de 4.067,20 €; pour le mini-statut le minimum est de 27,35 € et le maximum de 154,21 €;
• Personnes admises en activité complémentaire par extension: seuil minimum de 78,51 € et maximum de 371,76 €. Toutefois, si les revenus sont supérieurs à 7.253,83 € alors le maximum est le même que pour les indépendants en activité principale;
• Etudiant-indépendant: il n’y a pas de seuil minimum, donc un étudiant peut ne rien payer. Le seuil maximum est de 354,84 €. Pour des revenus supérieurs à 13.847,39 €, le maximum applicable est celui des indépendants en activité principale;
• Travailleurs indépendants bénéficiant exclusivement d’une pension de survie avant 65 ans: seuil minimum 709,68 €. La cotisation trimestrielle maximum sans enfant à charge est de 1.560,25 €, majorée à 1.950,27 avec enfant à charge. Tout comme pour les catégories précédentes, il y a un niveau de revenus au-delà duquel le maximum applicable s’applique, c’est celui des indépendants en activité principale;
• Travailleurs indépendants bénéficiant d’une pension de retraite anticipée: il y a plusieurs sous-catégories et les seuils minimums varient de 112,60 € à 157,03 €. Pour le seuil maximum, en plus des distinctions entre les sous-catégories, il y a la même distinction en fonction des enfants à charge – de 480,54 € à 1.387,90 € sans enfant et de 720,81€ avec enfant à charge. Pour les indépendants bénéficiant d’une pension de retraite (et survie) et d’une activité autorisée illimitée ce seuil maximum est de 3.200,16 €;
• Les indépendants ayant atteint l’âge de la retraite – les seuils varient en fonction des sous-catégories basées sur la perception d’une pension et son type.

Autres frais à payer par les indépendants

Enfin, si vous êtes travailleurs indépendants, sachez que vous aurez d’autres frais en plus du barème des cotisations que vous trouverez dans le document cité. En effet, ce tableau ne contient pas les frais de gestion des caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants. Ces frais varient d’une caisse à l’autre.

Alors, avant de vous affilier à une caisse, il vous faut impérativement vérifier le montant des cotisations que vous allez payer.

De cette manière, vous saurez à quoi vous vous engagez. Même si le changement d’affiliation est possible, il ne reste néanmoins qu’il prend du temps. D’autre part, comme toutes procédures administratives, il y a des conditions à respecter.

Pour avoir une idée de leur montant, en 2019, ces frais de gestion étaient d’environ 4% des cotisations sociales.

Que se passe-t-il si vous payez des cotisations sociales indues?

Si vous êtes travailleur indépendant et que vous constatez que vous avez payé des cotisations “en trop”, alors vous pouvez en demander le remboursement.

Enfin, si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter les conseillers de votre (prochaine) Caisse d’assurances sociales pour trouver les bonnes réponses.

Bon courage!