En acceptant nos conditions générales de vente, vous acceptez également notre politique de vie privée et nos mentions légales.

Conditions générales de vente

Ci-dessous, vous trouverez l’intégralité de nos CGV. Merci d’en prendre connaissance.

Bonne lecture.

Entre la société Entreprenant.be située rue Jules Philippes n°140/1, 6890 Ochamps, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés des personnes physiques sous le numéro de SIRET : 0676.836.306 représentée par Mr. Wenceslas Dasnois, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services d’entreprenant.be, d’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Le Vendeur est éditeur de services exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.entreprenant.be  La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

 

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposée par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services, effectuées par la société entreprenant.be, qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois en vigueur ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve du contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits et services vendus par la société entreprenant.be sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et/ou précisément déterminés sur le devis. La taxe sur la valeur ajoutée et le montant toutes taxes comprises seront également indiqués sur le devis. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant, les frais de livraison également.

Article 2.1 : Soldes

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Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément aux Codes civils en vigueur, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites internet de la société et sur l’offre de prix. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison éventuelle ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des conditions prévues entre les deux parties. À défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi en vigueur, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

La durée de validité de l’offre des services ainsi que leurs prix sont précisés sur l’offre de prix remise à l’acquéreur, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés ou en cas de non-correspondance du service presté, le Vendeur rembourse la prestation de service à hauteur de la valeur des services défaillants ou non réalisés.

Avertissement

L’entièreté de nos formations et les documents associés ne peuvent être vendus ou déposés sur une plateforme de téléchargement.

La  totalité  de  nos  formations  est  protégée  par  copyright  et  est  la propriété exclusive de la société entreprenant.be.

Nous nous efforçons de fournir les informations les plus justes possible. Cependant, en cas d’informations erronées ou de mauvaises utilisations des  documents  associés,  l’équipe   d’entreprenant.be   décline   toutes responsabilités.

Entreprenant.be n’est en aucun cas associé au Jury Central. Toutes les informations  de  notre  formation  sont  issues  de  nos  recherches  et  de notre propre expérience.

Au sujet de nos formations, “Coach en nutrition”, “Coach en nutrition sportive”, “Naturopathe”, veuillez prendre en considérations les points suivants :

Par “praticien de santé naturelle”, nous entendons, toutes personnes pratiquant une activité en rapport avec la santé naturelle, par exemple, coach en nutrition, nutritionniste, naturopathe, coach sportif, sophrologue, kinésiologue, coach en PNL, etc.

– Limites des médecines naturelles : La consultation chez un praticien de santé naturelle ne peut pas remplacer une consultation médicale car ce praticien n’est pas un médecin, et donc ne prescrit pas de traitements médicaux et ne pose pas de diagnostic.

– Le praticien de santé naturelle n’est pas habilité à modifier un traitement médical en cours : seul un médecin peut le faire.

– Le rôle d’un praticien de santé naturelle est de faire des recommandations pour corriger et améliorer le potentiel d’autoguérison de chaque personne, mais il s’agit seulement de conseils d’hygiène de vie et de techniques naturelles qui ne changent pas les traitements médicaux en cours.

– Le praticien de santé naturelle ne peut pas traiter les urgences, ni les maladies graves, aiguës ou dégénératives, mais peut aider les patients à gagner en confort de vie et à diminuer leur souffrance.

Toutes les informations  présentes sur ce site sont issues  de  nos  recherches, de notre propre expérience, et de l’expertise des membres et formateurs de l’uisn et/ou d’entreprenant.be mais également de formateurs externes.

Pour votre information, l’Union internationale de santé naturelle (https://union-internationale-de-sante-naturelle.fr/) n’est pas une association, ni une asbl mais un site internet faisant partie intégrante de la société commerciale Entreprenant.be.

Article 5 : Modalités de livraison des services.

Les services sont « livrés » directement (maximum 24 heures) par email ou via une plateforme de téléchargement.

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend pour usage les services effectués, les risques d’endommagement des services lui sont transférés.

Article 6 : Retard de l’entrepreneur

En cas de retard fautif qui nous est imputable exclusivement, nous nous rendrions redevables après mise en demeure d’une amende de 0,5% de la valeur de la formation que vous avez acheté.

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client effectue le règlement via le site securisé Stripe.com qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de l’Union européenne doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (MasterCard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur leur réseau.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 8 : Délai de rétractation et garantie “satisfait ou remboursé*”(*voir conditions ci-dessous)

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation légal de 14 jours à partir du moment effectif de votre achat. vous perdrez néanmoins votre droit de rétractation si vous téléchargez la formation sur un support informatique (ordinateur, tablette, Smartphone, etc.).

En plus ce cela, nous vous offrons une garantie de 30 jours*, effective au moment de la prise de possession des différents documents relatifs à la formation.Nous sommes intimement convaincus que nos formations sont les meilleures du marché et qu’elles répondront parfaitement à vos attentes. C’est pour cela que nous vous proposons cette garantie supérieure*. Vous avez la possibilité de demander remboursement jusqu’à 30 jours après l’achat de votre formation via le formulaire de la page suivante https://www.entreprenant.be/remboursement/  (et uniquement via cette page la). Les autres moyens de communications ne seront pas pris en compte).

*Pour bénéficier de cette garantie vous devez impérativement répondre à la condition suivante :

– Ne pas avoir téléchargé le cours sur un support numérique. (vous pouvez consulter sans soucis l’entièreté du cours via notre plateforme d’enseignement en ligne).

Si la condition est remplie, nous vous remboursons intégralement sous 30 jours à partir du moment de la demande.

La satisfaction de nos clients nous tient à cœur. Si vous n’êtes pas satisfait, n’hésitez pas à contacter notre service client.

Article 9 : Garanties légales

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse la prestation de service à hauteur de la valeur des services défaillants ou non réalisés.

Article 10 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Entreprenant.be via la page suivante : www.entreprenant.be/remboursement

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Sauf avis contraire, les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toutes informations et droits de propriétés intellectuelles sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 13 : Avertissement

L’entièrement de cette formation et les documents associés ne peuvent être vendus ou déposés sur une plateforme de téléchargement. La  totalité  de  cette  formation  est  protégée  par  copyright  et est  la propriété exclusive d’entreprenant.be. Nous nous efforçons de fournir des informations les plus justes possible. Cependant, en cas d’informations erronées ou de mauvaises utilisations des  documents associés,  l’équipe   d’entreprenant.be   décline   toutes responsabilités.

Le jury central est susceptible d’annuler ses examens ou d’en changer les modalités à tout moment. Nous ne sommes pas tenus responsable de tout changement émanent du jury central. En cas de changement ou de suppression du jury central, vous ne pourrez pas demander un remboursement pour ce prétexte.

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez éventuellement des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et dans de rares cas de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de nous contacter par la page contact de notre site internet. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics, Sendinblue, Pixel Facebook.

Au sujet des témoignages du site, dans une optique d’anonymat de nos clients, il est possible que nous changions le nom et/ou la photo de la personne concernée.

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit en vigueur.

La société peut être jointe par email ou via le formulaire de contact accessible sur la page contact du site entreprenant.be

Ces conditions générales de ventes ont été réalisées en partie à l’aide d’un document fourni par Monsieur Thiébaut Devergranne, docteur en droit. Vous pouvez retrouver ces travaux sur son site internet : https://www.donneespersonnelles.fr

Article 17 : Quand et comment aurai-je accès à ma formation ?

Une fois votre commande enregistrée et votre paiement validé, vous recevrez par email les informations nécessaires vous permettant de vous connecter à votre espace membre accessible sur la plateforme hébergeant la formation.

Les formations de la société entreprenant.be sont composées de plusieurs modules comprenant chacun différents types de contenus et notamment :

– Contenus écrits au format PDF et .docx

– Livre numérique au format PDF

– Images numériques

– Vidéos

– Quiz en ligne

L’ensemble des modules des formations sont des produits numériques accessibles en ligne.

Vous pourrez également télécharger la majorité des documents sur votre ordinateur pour y accéder hors connexion ou les imprimer à vos frais.

Les contenus sont disponibles pendant 3 ans dès l’instant où vous avez soldé l’intégralité du prix convenu au moment de la commande.

Article 18 : Consentement préalable supplémentaire

En vue de ma participation à la/les formations en ligne (ci-après dénommée “la formation”) que j’envisage d’acquérir ou que j’ai déjà achetée sur le site entreprenant.be ou sur le site https://union-internationale-de-sante-naturelle.fr/ (ci-après dénommé “le site organisateur”), je déclare expressément avoir lu, pris connaissance et approuvé pleinement et entièrement les informations et dispositions suivantes :

  1. COMPTE– La participation à la formation nécessite que je crée moi-même un compte sur le site organisateur pour lequel je consens à transmettre via des formulaires internet sécurisés des informations personnelles authentiques, précises et actuelles (Nom, Prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, informations financières, etc.). En cas de changement dans ces informations personnelles, je m’engage à les actualiser sur mon compte dans les cinq jours ouvrés. Je comprends que ces données sont confidentielles et, qu’en conséquence, le site organisateur prend et prendra toutes les mesures adéquates pour les protéger. Le site organisateur peut procéder à la suspension temporaire de mon compte en cas de force majeure ou de comportement inadéquat de ma part, eu égard à mes obligations de participant/e à la formation ;
  2. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ– En cas d’utilisation frauduleuse de mes données personnelles non imputable au site organisateur, je déclare dégager celui-ci de tout responsabilité contractuelle, civile ou pénale au regard des conséquences de cette utilisation non consentie au préalable par moi ;
  3. PAIEMENT– Le paiement de la formation se fera intégralement ou, le cas échéant, par fractionnement selon la formation choisie. Je comprends que je ne pourrai pas avoir accès à aucun contenu de formation avant d’avoir effectué le premier paiement, dûment constaté par les représentants du site organisateur. Je m’engage à verser la contrepartie financière des contenus de la formation que j’ai choisie selon l’échéancier présenté par le site organisateur et comprends que, en cas de défaut de paiement de ma part, le site organisateur puisse suspendre sans mon consentement préalable mon accès à tout ou partie de la formation concernée ou à mon compte personnel jusqu’à ce que je régularise ma situation ;
  4. DONNÉES BANCAIRES– Pour les besoins du paiement les coordonnées bancaires sont collectées et conservées par le prestataire du site organisateur, Stripe.com, en matière de paiement. Cette procédure suit un standard international de sécurité qui assure, dans des conditions normales, la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, afin de sécuriser la protection des données de cartes bancaires et de transaction ;
  5. REMBOURSEMENT– Toute demande éventuelle de remboursement intégral de la formation devra être formulée avant l’échéance du terme de trente jours calendaires après le jour du premier paiement constaté par le site organisateur. Celui-ci se réserve le droit de ne pas rembourser la formation dûment achetée si le motif invoqué n’est pas valable. Passé trente jours après la date du premier paiement, le participant/e est réputé avoir donné son accord irrévocable à suivre la formation commandée et payée, même partiellement ;
  6. CAPACITÉ– Je déclare être en pleine possession de mes moyens physiques et intellectuels, de mes droits civiques, de ma capacité juridique pleine et entière, de ne pas faire l’objet d’une condamnation pénale ou d’interdiction professionnelle spécifique qui entacherait le consentement du site organisateur d’un vice quelconque à mon acceptation dans l’organisation d’une session de formation. Je déclare assumer entièrement les conséquences d’une tromperie ou d’un abus dans mes déclarations et à ce titre, affirme me subroger au site organisateur pour le protéger complètement, civilement et pénalement, vis-à-vis des tiers ou de l’État si celui-ci avait à subir les conséquences préjudiciables d’une fausse déclaration ou d’un comportement frauduleux de ma part ;
  7. ACCÈS AUX CONTENUS– La création de mon compte personnel et le paiement de tout ou partie de la formation selon le cas m’autorise à accéder aux différents contenus pédagogiques décrits dans le programme de formation (ou curriculum) dont j’ai pris connaissance sur le site organisateur et auquel je déclare adhérer et approuver pleinement. Je déclare avoir pris connaissance du fait que cet accès aux contenus pédagogiques est limité dans le temps, à savoir la durée prévue et annoncée dans le programme de formation augmentée d’un mois après la date prévue de délivrance du certificat de réussite à la formation, en cas de succès à l’examen final. Je comprends également que certaines formations, clairement identifiées sur le site organisateur, me sont par contre accessibles sur mon compte sans limitation de durée. Je déclare avoir été parfaitement informé de cette différence temporelle dans l’accès aux contenus pédagogiques selon les formations suivies sur le site organisateur. Les photographies, graphismes, textes, informations et caractéristiques illustrant les produits et les formations présentés sur le site ne sont pas contractuels ; Pour la formation en naturopathie, j’accepte que l’examen soit uniquement disponible à partir du premier trimestre 2019.Je comprends également que le contenu présenté sur le site internet peut légèrement différer par rapport au contenu réel des formations.
  8. ASSIDUITÉ– L’accès progressif aux contenus pédagogiques successifs de la formation sur mon compte et, en conséquence, l’obtention non obligatoire d’un certificat de réussite à la formation personnalisé, à mon nom et prénom, m’oblige à suivre, à lire, à écouter et visionner selon le cas les différents contenus pédagogiques, à faire les exercices et cas pratiques afférents en vue de passer un examen final avec succès. En cas d’assiduité jugée insuffisante aux contenus pédagogiques, je comprends que le site organisateur de la formation puisse ne pas m’accorder le bénéfice de tout ou partie de la formation partiellement suivie. Je déclare renoncer expressément à toute demande de remboursement anticipé d’une formation achetée par moi et pour laquelle je n’aurai pas pu, même pour des raisons indépendantes de ma volonté, suivre les contenus et faire les exercices théoriques et pratiques. Je comprends qu’il sera néanmoins possible en cas d’empêchement non imputable à ma responsabilité directe de suivre la formation plus tard, à des dates plus convenables pour mon emploi du temps, et en accord avec le site organisateur ;
  9. PRÉCAUTIONS– Je comprends qu’il est de ma responsabilité de connaître et de comprendre les précautions et contre-indications pour chacune des sessions pratiques. Je comprends également qu’il est de ma responsabilité expresse d’informer le formateur lorsque les circonstances du cas pratique en cours peuvent entraîner chez moi un malaise ou une incapacité d’assumer les gestes ou compétences enseignées, pour n’importe quelle raison. Je comprends qu’il sera possible, avec l’accord du formateur, de reprendre la session de formation plus tard ;
  10. PROTOCOLES– Je comprends que, dans la perspective d’assimiler efficacement des procédures pratiques, il est de ma responsabilité de m’assurer d’avoir lu et assimilé le ou les protocoles pertinents préalablement à l’expérience ou l’activité en question ;
  11. HYGIÈNE ET SANTÉ– Je m’engage à entretenir une hygiène et une propreté corporelle adéquates, notamment lors des sessions pratiques. Si une information concernant mon état de santé général était mise au jour durant une session pratique et qu’elle puisse remettre en cause ma formation ou la santé des autres participants ou toute autre personne, je comprends qu’il est de ma responsabilité pleine et entière de rechercher un avis médical approprié et de prendre les mesures correctives qui s’imposent ;
  12. ÉTHIQUE– Je m’engage à respecter les principes généraux d’éthique et ceux promus par le site organisateur. Je m’engage à respecter les croyances et opinions des personnes avec lesquelles je serai mis/e en contact lors de la formation ;
  13. ÉVALUATION– Je comprends que je ferai l’objet de diverses évaluations lors d’exercices théoriques et de cas pratiques qui sanctionneront les connaissances théoriques et pratiques devant être assimilées et maîtrisées par moi dans le cadre de la formation. Ces évaluations prendront la forme de questionnaires en ligne, de devoirs manuscrits, de présentations vidéo enregistrées à transmettre par internet, de vidéoconférences ou tout autre moyen jugé utile par le site organisateur et pouvant être modifiées unilatéralement par celui-ci avec un préavis raisonnable de dix jours ouvrés dont j’ai été informé. Je déclare avoir pris connaissance des méthodes d’évaluation pratiquées par le site organisateur et les approuver pleinement et entièrement. Je comprends que les résultats de mes évaluations seront accessibles sur mon compte personnel et qu’en conséquence le site organisateur constatera, ou pas, ma réussite à l’examen final sanctionnant la formation ;
  14. CERTIFICAT DE RÉUSSITE– En cas d’assiduité jugée normale, de résultats supérieurs ou égaux à la note moyenne pour les exercices et activités proposés et évalués au cours de la formation, de succès à l’examen final, je recevrai un certificat de réussite officiel à ma formation au format électronique, envoyé à mon adresse email par le site organisateur. Je comprends également qu’à ma demande expresse, un certificat de réussite au format papier (uniquement pour l’Europe) me sera envoyé par courrier à mon adresse postale. Je déclare avoir pris connaissance du fait que l’achat de la formation ne conditionne en rien l’obtention du certificat de réussite, que ce sont bien mes résultats aux évaluations et à l’examen final et non le paiement intégral qui décideront de l’obtention de mon certificat de réussite. Je comprends enfin qu’en cas d’échec à l’examen final sanctionnant la formation, je devrai soit repasser l’examen final dont le tarif est à acquitter séparément, soit acquérir tout ou partie des modules de la formation pour lesquels je n’aurais pas obtenu de résultats supérieurs ou égaux à la moyenne requise. Nos certificats ne sont pas émis par l’état, ces derniers sont simplement des certificats attestant de votre réussite à un des examens de nos formations. Le certificat délivré par l’UISN (https://union-internationale-de-sante-naturelle.fr/) ou par entreprenant.be atteste de la participation à une de nos formations et de la réussite aux examens prévus sur notre plateforme. Nous attirons l’attention sur le fait que nos formations ne sont pas certifiées par l’État (français et belge). Nous ne sommes pas un organisme de formation professionnelle continue au sens de l’article L. 6313-1 du Code de Travail français, mais une plateforme indépendante qui se propose de réunir des professionnels issus de divers milieux afin de partager leurs connaissances auprès de ceux ou celles qui souhaitent se former activement dans ces domaines. 
  15. EXERCICE DE LA MÉDECINE– Je comprends que, notamment pour les formations traitant des médecines douces ou alternatives, il m’est formellement interdit de déclarer pratiquer la médecine, de prétendre agir en tant que médecin, d’utiliser le titre de “médecin” ou “docteur”, ou encore de « diététicien », de prescrire des ordonnances, de me prévaloir du certificat de réussite délivré par le site organisateur comme argument juridique afin de décliner toute responsabilité pour les faits dont je serais tenu pour responsable. Je dégage le site organisateur de toute responsabilité à cet égard et assume complètement et entièrement les actes professionnels et les obligations légales qui me reviennent de plein droit selon le pays de résidence ou d’exercice de mon activité ;

    La législation du métier de naturopathe est susceptible d’évoluer. J’accepte que si un jour le titre de naturopathe devient protégé, je ne pourrai peut-être plus exercer ce métier.

  16. ACTIVITÉ ET RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLES– Je déclare expressément dégager le site organisateur de toute responsabilité contractuelle, civile, pénale ou fiscale pour les préjudices ou conséquences préjudiciables de mes actes aux tiers que je serais susceptible de faire subir et pour lesquels je serai seul/e et unique responsable au regard des obligations légales dans le pays où j’exerce mon activité professionnelle ;
  17. PROTECTION ET NON CONCURRENCE– L’ensemble du contenu du site organisateur est protégé par la législation sur le droit d’auteur. Toute partie ou image du site peut être téléchargée ou imprimée seulement pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation devra se faire avec l’accord exprès du site organisateur. Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites. Il est interdit de reproduire, copier, vendre ou exploiter dans un but commercial une formation, en partie ou en totalité, l’utilisation de la formation par un tiers ou tout droit d’accès à la formation. Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites.
  18. Tribunal compétent : Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le Tribunal de Neufchateau (Belgique) sera seul compétent pour régler le litige.

INVALIDITÉ DES CLAUSES

  • 1. Si l’une des clauses du présent contrat est ou devient non applicable eu égard au droit applicable, cette clause doit être considérée comme non écrite, les autres clauses restant en vigueur.
  • 2. Les parties devront procéder au remplacement de la clause non valable, par une autre clause valide et dont le sens est le plus proche possible de l’intention originale des parties.

 

Parce que nous ne voulions pas terminer nos CGV sur une touche trop juridique, nous vous souhaitons simplement de profiter au mieux de notre formation et surtout nous vous souhaitons une très belle réussite dans votre projet entrepreneurial.

 

 

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